- marchés publics
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Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
marchés publics
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Marchés publics — Droit des marchés publics Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces… … Wikipédia en Français
Marchés publics — Droit administratif: contrats écrits passés par les personnes publiques en vue de la réalisation de travaux, de fournitures ou de services, assujettis à des règles précises de fond et de forme … Lexique de Termes Juridiques
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Bulletin officiel des annonces de marchés publics — Le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) a été créé par le décret du 4 avril 1957[1]. Cette publication est éditée par la Direction de l information légale et administrative[2] dans le cadre de sa mission de… … Wikipédia en Français
